Les œuvres présentes dans iMediaSources sont protégées.

Les conditions relatives à leur utilisation, au même titre que les phonogrammes sur lesquels elle sont fixées, ne diffèrent pas des œuvres dites du commerce. L'utilisation d'un enregistrement mis à votre disposition par iMediaSources nécessite l'accord préalable de l’éditeur original ou de son représentant.
Cette autorisation fait l'objet d'une facturation au titre du droit de la propriété de l'enregistrement, selon le type d'utilisation.

Les droits phonographiques vous sont facturés par nos services, les droits de diffusion sont perçus auprès du diffuseur par la SACEM.

Il vous appartient de transmettre au diffuseur l'information copyright relative aux musiques utilisées - titres, auteurs et minutage exacts - destinés à être communiqués à la SACEM.

  • Autorisation requise pour l'utilisation des musiques et facturation des droits phonographiques.

    Télévision - Toutes TV / 1 an
    2500€ / National - 15000€ / Monde
    4000€ / National - 25000€ / Monde - Classique ou traditionnelle

    Cinéma - Toutes salles / 1 an
    1000€ / National
    2000€ / National - Classique ou traditionnelle

    Radio - Toutes radios / 1 an
    1000€ / National
    2000€ / National - Classique ou traditionnelle

    Sponsoring - Billboard - Module-Jeu TV - 1 chaîne hertzienne / 1 an
    1000€ / National
    2000€ / National - Classique ou traditionnelle

    Publicité Internet avec achat d'espace - Bandeaux, bannières - Tous sites Internet / 1 an
    2000€ / National
    5000€ - Monde

    Marketing Viral Internet - Réseaux sociaux, blogs - Tous sites Internet / 1 an / France
    1500€
    3000€ - Monde

    Prix hors T.V.A.

  • Autorisation requise pour l'utilisation des musiques et facturation des droits phonographiques.

    Long-métrage - Monde / Tous médias / Tous supports
    450€ HT par minute entamée
    700€ HT Musique classique ou traditionnelle

    Court-métrage - Monde / Tous médias / Tous supports
    100€ HT par minute entamée
    150€ HT Musique classique ou traditionnelle

    Trailer - Monde / Tous médias / Tous supports
    200€ HT par titre
    300€ HT Musique classique ou traditionnelle

  • Autorisation requise pour l'utilisation des musiques et facturation des droits phonographiques.

    Téléfilm, Série télévisée - Droits : Monde / Tous médias hors cinéma / 30 ans
    Librairie 225€ H.T. minute entamée
    Classique 450€ H.T. minute entamée

    Documentaire - Droits : Monde / Tous médias hors cinéma / Tous supports / 30 ans
    Librairie 80€ H.T. minute entamée. Au-delà de 10 minutes, forfait plafonné à 800€ H.T.
    Classique 160€ H.T. minute entamée

    Magazine, Reportage, Programme court - Droits : Monde / Tous médias hors cinéma / 30 ans
    Librairie 30€ H.T.
    Classique 60€ H.T.

    Programme de flux* - Pas de droits de synchronisation (Licence Légale)
    L'autorisation est limitée à une seule chaîne TV en multi-diffusions et sa web TV.

    * Cue-sheet obligatoire à transmettre au diffuseur.

    Note : Pour l’exploitation DVD, Blu-Ray, VOD, le distributeur devra s'acquitter des droits de reproduction mécanique auprès de la SACEM/SDRM.

  • Autorisation requise pour l'utilisation des musiques et facturation des droits phonographiques.

    Définition de Webcast, web-reportage :
    production audiovisuelle telle que le reportage, magazine, documentaire d'une durée maximum de 10 minutes, destinée à une diffusion internet sur le site de l’annonceur, sites communautaires, sites dédiés ou l'ensemble de ces sites. Ne peut être considéré comme un film pour la promotion d'une entreprise, d'un service ou d'une marque.

    Librairie
    40€ H.T. minute entamée - Web reportage non sponsorisé
    80€ H.T. minute entamée - Web reportage sponsorisé

    La SACEM/SDRM facture un forfait de 55€ H.T.* pour 5 minutes de musiques utilisées, au titre des droits d'auteurs. Une majoration de 8€ H.T. est appliquée par minute supplémentaire.

    Classique
    50€ H.T. minute entamée - Web reportage non sponsorisé
    90€ H.T. minute entamée - Web reportage sponsorisé

    Pour la Demande d'Autorisation (D.A.) Web Reportage iEasyCueSheet

    Cette déclaration comprend la liste des musiques utilisées - titres, compositeurs, éditeurs et minutages exacts. La SACEM/SDRM vous facturera au titre des droits d'auteur. Les oeuvres classiques et celles du Domaine Public ne font pas l'objet d'une facturation SACEM/SDRM. L'étendue des droits concédés est de 3 ans pour le monde entier, pour une exploitation internet exclusivement (tous sites internet).

    Une fois remplie sur iEasyCueSheet, cliquer sur Générer le Xls et adresser la déclaration à : Sacem Web Reportage

    * Tarifs susceptibles d'être modifiés, voir Site Sacem

  • Autorisation requise pour l'utilisation des musiques et facturation des droits phonographiques.

    Film institutionnel, Film d'entreprise, Evénementiel, Convention, Sonorisation.

    Que le film soit diffusé en interne comme en externe, les musiques utilisées doivent faire l'objet d'une déclaration SACEM/SDRM : D.A. Film d’entreprise ou D.A. Web Reportage.
    Cette déclaration comprend la liste des musiques utilisées - titres, compositeurs, éditeurs et minutages exacts.
    La SACEM/SDRM émettra pour sa part une facture au titre des droits d'auteurs.

    Toute nouvelle reproduction d'un film déjà déclaré doit faire l'objet d'une nouvelle déclaration auprès de la SACEM/SDRM.
    Seule la SACEM/SDRM vous facturera de nouveau, au titre les droits de reproduction mécanique.
    Pour remplir un formulaire de déclaration : voir iEasyCueSheet et adresser la déclaration à : Sacem Vidéo Entreprise

    Film Institutionnel, Film d'entreprise comprenant la diffusion du film sur le site Internet/intranet de l'annonceur :

    Librairie
    Droit d'utilisation phonographique : 0,90€ H.T. la seconde de musique utilisée.
    Droits d'auteurs SACEM/SDRM* : 2€ H.T. la seconde de musique utilisée.
    Copies DVD, VHS limitées à 50 copies.

    Classique
    Droit d'utilisation phonographique : 3,70€ H.T. la seconde de musique utilisée.
    Pour les oeuvres du domaine public, pas de facture SACEM/SDRM.

    Droits phonographiques Librairie ou Classique :
    l'autorisation est accordée pour exploitation du film en interne sur des salons, conventions, communication B to B, pour un nombre de copies physiques (DVD) illimité.

    * Tarifs susceptibles d'être modifiés, voir Site Sacem

  • Autorisation requise pour l'utilisation des musiques et facturation des droits phonographiques.

    Théâtre, Chorégraphie, Scénographie

    Droits : diffusion du spectacle en salle, captation vidéo et autorisation de diffuser la captation sur tous les médias et tous supports, avec obligation d'en informer iMediaSources.

    Librairie 150€ H.T. / minute entamée *
    Classique 300€ H.T. / minute entamée*

    Notre facture n'inclut pas les redevances à acquitter aux sociétés de gestion collective.
    Les droits de diffusion seront perçus par la SACEM après déclaration des musiques utilisées.

    Exploitation DVD, Blu-Ray

    Le distributeur de la video doit s'acquitter des droits de reproduction mécanique auprès de la SACEM/SDRM.

    * Forfait en fonction du minutage, contactez-nous pour un devis.